J.O. Numéro 18 du 22 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 novembre 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)


NOR : EQUA0200076A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 30 novembre 2001, M. Humbert (Gérard), ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er décembre 2001.